Journal officiel · Décret

Décret n°91-630 du 4 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 85108 DU 28-01-1985 INSTITUANT UN REGIME DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE EN FAVEUR DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1991
NatureDécret
Signé le4 juillet 1991
Publié le6 juillet 1991
PublicationJORF n°156 du 6 juillet 1991
NORBUDB9160035D
IdentifiantJORFTEXT000000571492
RéférenceDécret n°91-630 du 4 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 85108 DU 28-01-1985 INSTITUANT UN REGIME DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE EN FAVEUR DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 6 juillet 1991, NOR BUDB9160035DFac-similé du JO du 6 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-108 du 28 janvier 1985 · modifie

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