Journal officiel · Décret
Décret n°90-993 du 7 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES ET RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1990
NatureDécret
Signé le7 novembre 1990
Publié le8 novembre 1990
PublicationJORF n°259 du 8 novembre 1990
NORECOA9000097D
IdentifiantJORFTEXT000000572026
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-621 du 13 juillet 1990 · modifie
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