Article 1 LEGIARTI000006846515
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-993 du 7 novembre 1990 modifiant le code des assurances et relatif au Conseil national des assurances
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1990
NatureDécret
Signé le7 novembre 1990
Publié le8 novembre 1990
Articles5 articles en vigueur
NORECOA9000097D
IdentifiantLEGITEXT000006067479
Article 2 LEGIARTI000006846526
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006846536
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006846545
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006846495
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-621 du 13 juillet 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 1990).