Journal officiel · Décret

Décret n°97-390 du 17 avril 1997 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE DES DOUANES DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1997
Publié le24 avril 1997
PublicationJORF n°96 du 24 avril 1997
NORBUDB9600006D
IdentifiantJORFTEXT000000572563
RéférenceDécret n°97-390 du 17 avril 1997 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE DES DOUANES DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE, JO du 24 avril 1997, NOR BUDB9600006DFac-similé du JO du 24 avril 1997 →

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Textes cités liens · DILA6

Ordonnance n°45-1088 du 30 mai 1945 · modifie
Loi n° 51-489 du 30 avril 1951 · application
LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · modifie
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · modifie
Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 · modifie
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).