Journal officiel · Loi
Loi n° 51-489 du 30 avril 1951 portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mai 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 avril 1951
Publié le1er mai 1951
PublicationJORF du 1er mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000705486
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Cité par 11 textes
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