Journal officiel · Décret

Décret du 18 octobre 1993 MODIFIANT LES DECRETS DU 09-10-1984 ET DU 18-02-1986 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE DES TRANCHES B1 ET B2 DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORINDF9300625D
IdentifiantJORFTEXT000000572704
RéférenceDécret du 18 octobre 1993 MODIFIANT LES DECRETS DU 09-10-1984 ET DU 18-02-1986 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE DES TRANCHES B1 ET B2 DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES, JO du 23 octobre 1993, NOR INDF9300625DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 9 octobre 1984 · modifie
Décret n°86-243 du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).