Journal officiel · Décret
Décret n°86-243 du 18 février 1986 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) DE LA TRANCHE B2 DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1986
Publié le25 février 1986
PublicationJORF du 25 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881517
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Décret du 9 octobre 1984 · application