Journal officiel · Décret
Décret du 9 octobre 1984 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) DE LA TRANCHE B1 DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ,DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1984
Publié le13 octobre 1984
PublicationJORF du 13 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698992
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Cité par 3 textes
Décret n°86-243 du 18 février 1986 · application
Décret du 18 octobre 1993 · modifie
DECRET99-502 · modifie