Article (sans numéro) JORFARTI000001020893
Art. 1er. - Aux articles 4 et 7 de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé, les mots : « 1er janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2001 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2000
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2000
Publié le14 décembre 2000
PublicationJORF n°289 du 14 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUS0001818A
IdentifiantJORFTEXT000000575536
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001804906
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001732029
Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 août 1999 · modifie
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