Article 1 LEGIARTI000006894392
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2000
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2000
Publié le14 décembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS0001818A
IdentifiantLEGITEXT000005630263
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894393
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006894391
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 août 1999 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2000).