Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1998 susvisé, les mots : « Délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles » et les mots : « inspecteur de la danse » sont remplacés par les mots : « inspecteur de la création et des enseignements artistiques ».
Art. 2. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
Le chef de service, J. Bouet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.