Article 1 LEGIARTI000006446272
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1999
NatureArrêté
Signé le24 février 1999
Publié le31 mars 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMCCH9900269A
IdentifiantLEGITEXT000005627731
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006446271
1. Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
Le chef de service, J. Bouet
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 février 1998 · modifie
Décret n°98-841 du 21 septembre 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 1999).