Arrêté du 24 février 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 1999.

TexteArrêté du 24 février 1999

IdentifiantLEGIARTI000006446271

Texte parentLEGITEXT000005627731

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 1999 (version du 31 mars 1999)Légifrance →

1. Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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