Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 254-1 à L. 255-11 du code rural ;
Vu le décret no 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural ;
Vu le décret no 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi no 92-533 du 17 juin 1992, notamment son titre III, et plus particulièrement son article 14 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001211891
Art. 1er. - I. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants du ministère chargé de l'agriculture les représentants suivants :
- le chef du service régional de la protection des végétaux Ile-de-France ;
- le chef du service régional de la protection des végétaux Centre ;
- le chef du bureau biovigilance et expérimentation.
II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants des organisations professionnelles, au titre de l'utilisation, les personnes suivantes :
- le président de la Confédération paysanne (CP) ;
- le président de la Confédération nationale des jeunes agriculteurs (CNJA) ;
- le président de la Coordination rurale (CR).
Article (sans numéro) JORFARTI000001426141
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé, la liste des membres de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture est complétée comme suit :
- le président de la Coordination rurale (CR).
Article (sans numéro) JORFARTI000001600271
Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
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