Article 1 LEGIARTI000006635748
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2001
NatureArrêté
Signé le31 mai 2001
Publié le9 juin 2001
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG0101107A
IdentifiantLEGITEXT000005631039
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 254-1 à L. 255-11 du code rural ;
Vu le décret no 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural ;
Vu le décret no 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi no 92-533 du 17 juin 1992, notamment son titre III, et plus particulièrement son article 14 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006635755
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006635734
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 mars 1995 · modifie
Arrêté du 13 janvier 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2001).