Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants du ministère chargé de l'agriculture les représentants suivants : - le chef du service régional de la protection des végétaux Ile-de-France ; - le chef du service régional de la protection des végétaux Centre ; - le chef du bureau biovigilance et expérimentation. II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants des organisations professionnelles, au titre de l'utilisation, les personnes suivantes : - le président de la Confédération paysanne (CP) ; - le président de la Confédération nationale des jeunes agriculteurs (CNJA) ; - le président de la Coordination rurale (CR).