Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;
Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles ;
Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/20 0 page 10235 à 10236
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
« La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/20 0 page 10235 à 10236
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Art. 3. - Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié susvisé sont supprimés.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.