Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur régi par le décret du 24 août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/20 0 page 13126
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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2000.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.