Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2000
NatureArrêté
Signé le24 août 2000
Publié le26 août 2000
Articles3 articles en vigueur
NORINTA0000404A
IdentifiantLEGITEXT000005629838
RéférenceArrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000025075211

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
au 1er août 1996

Technicien divisionnaire

7e

650

6e

619

5e

588

4e

559

3e

525

2e

492

1er

462

Technicien principal

8e

618

7e

585

6e

556

5e

524

4e

502

3e

474

2e

451

1er

430

Technicien

13e

582

12e

551

11e

521

10e

490

9e

464

8e

442

7e

426

6e

402

5e

385

4e

374

3e

359

2e

347

1er

337

Article 2 LEGIARTI000006474469

1. L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006474465

1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2000.

Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2000).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005629838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.