Arrêté du 24 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 24 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006474469

Texte parentLEGITEXT000005629838

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2000 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 juin 1989, modifié par l'arrêté du 2 février 1993, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.

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