Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture

Article (sans numéro) JORFARTI000001449728

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Observatoire national de la lecture.

Article (sans numéro) JORFARTI000001324416

Art. 2. - L'Observatoire national de la lecture a pour mission de recueillir et d'exploiter les données scientifiques disponibles afin d'éclairer l'apprentissage initial et le perfectionnement de la lecture et, plus généralement, de contribuer à la maîtrise de la langue tout au long de la scolarité.

Il analyse les pratiques pédagogiques et suscite des recherches en la matière. Il organise sur les mêmes sujets un échange constant d'informations et d'expériences.

Il lui incombe également, à partir de ces travaux et activités, de formuler des propositions pour améliorer la formation initiale et continue des enseignants et pour diversifier les pratiques dans les domaines de la lecture et de la maîtrise de la langue ainsi que pour prévenir les phénomènes d'illettrisme chez les jeunes adultes.

L'Observatoire national de la lecture peut se saisir ou être saisi par le ministre de toute question relevant de sa compétence.

Il informe le ministre chargé de l'éducation nationale des conclusions de ses travaux, dès que celles-ci sont disponibles. Il lui remet chaque année, au plus tard le 30 juin, un rapport sur ses travaux, présentant aussi ses observations et propositions. Ce rapport présente également le programme de travail qu'il se propose de réaliser au cours de l'année suivante. Il est rendu public.

Article (sans numéro) JORFARTI000002429063

Art. 3. - L'Observatoire national de la lecture est composé de dix-huit membres désignés, en fonction de leurs compétences, parmi les enseignants du premier et du second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère chargé de l'éducation nationale, les parents d'élèves et les personnalités qualifiées.

Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire de l'Observatoire national de la lecture, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Article (sans numéro) JORFARTI000002429064

Art. 4. - Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé parmi les membres de l'observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Son mandat est renouvelable une seule fois.

Article (sans numéro) JORFARTI000002033638

Art. 5. - L'Observatoire national de la lecture peut entendre, sur convocation de son président, tous experts dont la consultation est utile à l'accomplissement de ses missions. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux établissements dépendant du ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut également solliciter tous renseignements et demander à procéder à toutes rencontres et toutes consultations de documents qu'il estime utiles au bon déroulement de ses activités.

Article (sans numéro) JORFARTI000001644098

Art. 6. - L'Observatoire national de la lecture se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.

Article (sans numéro) JORFARTI000002227401

Art. 7. - Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement participent aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.

Ils assurent conjointement le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.

Article (sans numéro) JORFARTI000001065652

Art. 8. - Le ministère de l'éducation nationale met à la disposition de l'Observatoire national de la lecture les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres de l'observatoire et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

Article (sans numéro) JORFARTI000002033639

Art. 9. - L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001135131

Art. 10. - Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.