Article 1 JORFARTI000021328793
L'arrêté du 3 avril 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2009
Publié le25 novembre 2009
PublicationJORF n°0273 du 25 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0925243A
IdentifiantJORFTEXT000021328789
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021328794
A l'article 2, les trois premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Observatoire national de la lecture a pour mission de contribuer à la maîtrise de la langue, tout au long de la scolarité, et d'analyser les pratiques de lecture chez les élèves. Il propose des actions de nature à développer le goût de la lecture chez les jeunes. Il conduit en particulier les réflexions sur les moyens de rapprocher les supports classiques et les supports virtuels de lecture et au moyen de maintenir vivace le lien entre les grandes œuvres du patrimoine littéraire national et international et la littérature contemporaine. A ces fins, il recueille et exploite les données disponibles et favorise les échanges d'informations et d'expériences entre les partenaires scientifiques, les professionnels et les parents. »
Article 3 JORFARTI000021328796
A l'article 3, au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « dix ».
Article 4 JORFARTI000021328798
L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. »
Article 5 JORFARTI000021328800
L'article 7 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, entre les mots : « Le directeur » et les mots : « de l'enseignement scolaire », est inséré le mot : « général ».
II. - Au même alinéa, les mots : « et le directeur de la programmation et du développement participent » sont remplacés par le mot : « participe ».
III. - Au dernier alinéa, les mots : « ils assurent conjointement » sont remplacés par les mots : « Il assure ».
Article 6 JORFARTI000021328804
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
Luc Chatel
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