Article 1 LEGIARTI000021331700
1. L'arrêté du 3 avril 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2009
Publié le25 novembre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORMENE0925243A
IdentifiantLEGITEXT000021331690
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021331702
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2001 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021331704
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2001 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000021331694
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2001 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000021331696
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2001 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000021331698
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
Luc Chatel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2009).