Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021331696
Texte parentLEGITEXT000021331690
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, entre les mots : « Le directeur » et les mots : « de l'enseignement scolaire », est inséré le mot : « général ».
3. II. - Au même alinéa, les mots : « et le directeur de la programmation et du développement participent » sont remplacés par le mot : « participe ».
4. III. - Au dernier alinéa, les mots : « ils assurent conjointement » sont remplacés par les mots : « Il assure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2001 : art. 7
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