Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté du 17 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'effectif du syndicat des transports d'Ile-de-France est fixé, à compter du 1er janvier 2001, à cent quatre emplois répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2001 page 4987
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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, F.-R. Orizet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.