Article 1 LEGIARTI000006894412
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2001
NatureArrêté
Signé le15 février 2001
Publié le30 mars 2001
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT0100465A
IdentifiantLEGITEXT000005630788
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté du 17 mai 2000,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006894411
1. Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, F.-R. Orizet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 février 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2001).