Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2005

NatureDécret

Signé le2 mars 2005

Publié le3 mars 2005

PublicationJORF n°52 du 3 mars 2005

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0508185D

IdentifiantJORFTEXT000000603714

RéférenceDécret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets, JO du 3 mars 2005, NOR PRMX0508185DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000001654873

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Du décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;

Du décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;

Du décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.

Article 2 JORFARTI000002435098

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 2 mars 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-208 du 2 mars 2005 · application

Décret n°2005-209 du 2 mars 2005 · application

Décret n°2005-210 du 2 mars 2005 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →