Texte consolidé · Décret

Décret n°2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2005

NatureDécret

Signé le2 mars 2005

Publié le3 mars 2005

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX0508185D

IdentifiantLEGITEXT000006051374

RéférenceDécret n°2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006239278

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

2. Du décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;

3. Du décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;

4. Du décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.

Article 2 LEGIARTI000006239279

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 2 mars 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-208 du 2 mars 2005 · application

Décret n°2005-209 du 2 mars 2005 · application

Décret n°2005-210 du 2 mars 2005 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2005).

Texte d'origine, publié au JO →