Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 13 juillet 1960 modifié relatif à l'organisation de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002110923
A l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé, la liste des membres de la sous-commission, au titre des acteurs économiques, est complétée comme suit :
« - le président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- le président de la Fédération nationale des transports des voyageurs (FNTV) ;
- le président de Transport et logistique de France (TLF) ;
- le président de l'Union nationale des organisations syndicales des transports routiers automobiles (UNOSTRA). »
Article 2 JORFARTI000001091301
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, R. Heitz
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