Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1944 MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 28 août 1937 RELATIF AUX DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1944
Publié le19 juillet 1944
PublicationJORF du 19 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000613926
RéférenceArrêté du 19 juillet 1944 MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 28 août 1937 RELATIF AUX DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 19 juillet 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 28 août 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000613926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).