Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1946 TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1946
Publié le24 septembre 1946
PublicationJORF du 24 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000285612
RéférenceArrêté du 20 septembre 1946 TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 24 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).