Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1938 TARIFS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1938
Publié le14 août 1938
PublicationJORF du 14 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000651641
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 28 août 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1946 · modifie