Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1949 (LISTE DES FONDS DONNANT LIEU A OUVERTURE DE COMPTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1949
Publié le19 mars 1949
PublicationJORF du 19 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000617013
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-310 du 21 février 1948 · application
Arrêté du 13 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1950 · modifie