Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1948 DE FONDS DONNANT LIEU A OUVERTURE DE COMPTES : APPLICATION DU DECRET DU 21 février 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1948
Publié le15 décembre 1948
PublicationJORF du 15 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000252997
RéférenceArrêté du 13 décembre 1948 DE FONDS DONNANT LIEU A OUVERTURE DE COMPTES : APPLICATION DU DECRET DU 21 février 1948, JO du 15 décembre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-310 du 21 février 1948 · application
Arrêté du 21 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).