Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1953 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1953
Publié le23 octobre 1953
PublicationJORF du 23 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617702
RéférenceArrêté du 8 octobre 1953 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SEPT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE :, JO du 23 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 22 juillet 1958 · modifie
Arrêté du 10 juin 1966 · modifie
Arrêté du 6 septembre 1966 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).