Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1949 BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1949
Publié le27 avril 1949
PublicationJORF du 27 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000618000
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1314 du 16 novembre 1959 · modifie