Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1966 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE (AISNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1966
Publié le4 décembre 1966
PublicationJORF du 4 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000620463
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