Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1975 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1976
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1975
Publié le13 janvier 1976
PublicationJORF du 13 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000640469
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1981 · modifie
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