Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1959 PTE. APPLICATION DES ART. L193 A L203 (ART. L117 A L124 INCLUS ET D551) & D552 DU NOUVEAU CODE) ET R14 A R22 (ART. D549, D550 ET D553 A D559 NOUVEAUX) DU CODE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1959
Publié le5 septembre 1959
PublicationJORF du 5 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000622166
RéférenceArrêté du 24 août 1959 PTE. APPLICATION DES ART. L193 A L203 (ART. L117 A L124 INCLUS ET D551) & D552 DU NOUVEAU CODE) ET R14 A R22 (ART. D549, D550 ET D553 A D559 NOUVEAUX) DU CODE DES PTT, JO du 5 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 avril 1954 · modifie
Arrêté du 26 juin 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).