Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 1957 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 1957
Publié le27 juin 1957
PublicationJORF du 27 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000839511
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 avril 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 août 1959 · modifie