Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1954 EXECUTION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 53-26 DU 28 JANVIER 1953 ET DU DECRET 54340 DU 19 MARS 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1954
Publié le5 mai 1954
PublicationJORF du 5 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475361
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°53-26 du 28 janvier 1953 · application
Décret n°54-340 du 19 mars 1954 · application