Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1966 ABROGATION DES ART. 7 ET 12 DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1969
Publié le2 décembre 1969
PublicationJORF du 2 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623071
RéférenceArrêté du 5 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1966 ABROGATION DES ART. 7 ET 12 DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1956, JO du 2 décembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 octobre 1956 · modifie
Arrêté du 28 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).