Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1956 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1956
Publié le10 novembre 1956
PublicationJORF du 10 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000838777
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