Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1981 MODALITES D'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN A COMPTER DU 01-01-1982 (LICENCE DE PECHE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1982
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1981
Publié le24 janvier 1982
PublicationJORF du 24 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000655206
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