Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 décembre 1940 ET DE L'ARRETE DU 19-11-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1958
Publié le16 mai 1958
PublicationJORF du 16 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623283
RéférenceArrêté du 31 mars 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 décembre 1940 ET DE L'ARRETE DU 19-11-1941, JO du 16 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 décembre 1940 · modifie
Arrêté du 19 novembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).