Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1941 CONSTRUCTION DES BATIMENTS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES A CONSTITUER (APPLICATION DE LA LOI DU 17 AVRIL 1941)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1941
Publié le3 décembre 1941
PublicationJORF du 3 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000825683
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 17 avril 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1958 · modifie