Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1968 LE TAUX MOYEN PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 68686 DU 30 JUILLET 1968 EST FIXE A 528 FRS PAR AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1968
Publié le20 août 1968
PublicationJORF du 20 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000623518
RéférenceArrêté du 7 août 1968 LE TAUX MOYEN PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 68686 DU 30 JUILLET 1968 EST FIXE A 528 FRS PAR AN, JO du 20 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-686 du 30 juillet 1968 · application
Cité par 1 texte
Décret n°71-640 du 29 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).