Journal officiel · Décret
Décret n°68-686 du 30 juillet 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX INFIRMIERS, AUX INFIRMIERES ET AUX AIDES SOIGNANTES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1968
Publié le31 juillet 1968
PublicationJORF du 31 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000694270
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-544 du 4 juillet 1967 · modifie