Journal officiel · Décret
Décret n°71-640 du 29 juillet 1971 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AU PERSONNEL DE L'INSTITUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1971
Publié le1er août 1971
PublicationJORF du 1 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000693823
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°67-414 du 20 mai 1967 · modifie
Décret n°68-686 du 30 juillet 1968 · modifie
Arrêté du 7 août 1968 · modifie