Journal officiel · Décret

Décret n°67-414 du 20 mai 1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1967
Publié le24 mai 1967
PublicationJORF du 24 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852926
RéférenceDécret n°67-414 du 20 mai 1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES, JO du 24 mai 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°71-640 du 29 juillet 1971 · modifie
Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).